Le contrat a duree indetermine de chantier

En matière des travaux à allure ponctuelle, il y a des dispositions pratiques professionnelles qui s’imposent. Elles concernent aussi bien l’employé que l’employeur. C’est un type de contrat nommé CDIC. C’est un contrat à durée indéterminée de chantier. Comment cela se passe ? C’est principalement de cette question qu’il s’agit dans cet article. Lisez et découvrez des nouveautés sur le CDIC.

Ce qu’il faut savoir sur le CDIC ?

Comme il est possible de le deviner, le CDIC est un sigle pour désigner un Contrat à Durée Indéterminée de Chantier. C’est principalement un contrat de chantier ou d’opération. Il est établi suivant une convention et fixé par les représentants des salariés et des employeurs. Depuis la date de septembre 2017, ce contrat est en vigueur dans beaucoup d’autres secteurs hormis industrie. Il s’agit du secteur bâtiments et travaux publics. Il est question donc d’un travail collectif qui est maintenant rendu formel.

Il doit de ce fait, être respecté sur tout le territoire sur lequel il a été retenu. Le CDIC est un contrat qui donne plus de largesse aux employés dans leur investissement dans les travaux dont ils ne maitrisent pas la finalité. C’est pour éviter les Contrats à Durée Déterminée répétitifs que ce type de contrat a été adopté. Contrairement au CDD, le CDIC dure plus de 18 mois voire tout le temps que doit prendre le projet.

Les secteurs d’activités concernés

Dès le départ le CDIC concernait exclusivement les secteurs industriels notamment le domaine BTP. A la longue, il a élargi son domaine d’action. Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 Septembre 2017, le contrat à durée indéterminée de chantier concerne tous les secteurs d’activité. Aucun secteur n’est épargné. Le minimum qui est recommandé est que ces secteurs acceptent la convention établie. Cette convention doit être admise en commun et sur une bonne extension.

Pour ce faire, il faut définir la taille d’entreprise qui en bénéficiera. Elles sont généralement au nombre de deux soient petite et grande taille. En plus, il faut définir les activités concernées et veiller à bien instruire l’employé sur le déroulement de contrat. Cela permet de partir sur de bonnes bases. Il ne faut pas perdre de vue l’indemnisation et les rémunérations dont bénéficiera le salarié en cas de licenciement. Sans oublier que les imprévus peuvent surgir, il faut aussi s’accorder sur les dispositions en cas du non aboutissement du projet.

Est-il possible de rompre ?

C’est aussi une question qu’il ne faut pas perdre de vue. Quand bien même le projet peut connaitre un échec et décevoir les employés, il est possible de faire une rupture. Ignorant les causes de telles décisions, la convention accepte la rupture. Cette dernière n’est possible qu’à une seule condition. Il s’agit d’une part de la séance d’entretien. Elle permet à l’employeur d’échanger avec son employé pour mieux comprendre les raisons de sa rupture.

De plus, l’employeur doit veiller au respect strict des règles de rupture de contrat. C’est à travers une lettre adressée à l’employeur avec un avis de réception que ce dernier y parvient. Entre autres, il faut veiller aussi aux préavis et à tout l’arsenal que le propriétaire met à la disposition de l’employé. L’attestation pôle emploi n’est pas écartée.